Aout 2014
1.9.1 Période durant laquelle un joueur
peut être soumis au ballotage
1.9.2 Libération délibérée ou
rétrogradation sans lien avec une blessure
1.9.3 Délai pour réclamer un joueur
soumis au ballotage
1.9.5 Priorité aux équipes les moins
performantes
1.9.6 Ballotage et nombre de joueurs
1.9.7 Assignation au club-école
1.9.8 Séjour minimum de quatre semaines
avec la nouvelle équipe
Un joueur peut être soumis au ballotage n’importe quand entre la fin du repêchage annuel de la LNH2 et 24 heures après la limite imposée par la LNH pour effectuer des transactions. Un joueur se retrouvant au ballotage après l’échéance fixée devient automatiquement disponible au prochain repêchage LNH2.
Un joueur libéré délibérément par une organisation est alors soumis au ballotage.
Par ailleurs, au cours d’une même saison, un joueur, dont le séjour avec une même organisation n’a pas été interrompu, peut se retrouver au ballotage dans les circonstances suivantes :
Pour un attaquant ou un défenseur, la deuxième fois qu’il est rétrogradé sans que la rétrogradation soit liée à une blessure.
Pour un gardien de but, la troisième fois qu’il est rétrogradé sans que la rétrogradation soit liée à une blessure.
À partir de l’annonce par la ligue de la soumission d’un joueur au ballotage, les organisations à qui ce joueur n’appartient pas ont 72 heures pour le réclamer. Les organisations intéressées doivent transmettre à la ligue un courriel pour signifier leur intention.
Un joueur au ballotage qui n’est pas réclamé demeure avec l’équipe avec laquelle il s’alignait avant d’être soumis au ballotage.
Lorsqu’un joueur soumis au ballotage est réclamé par plusieurs organisations, la priorité est accordée à l’équipe la plus basse au classement LNH2 de la semaine précédente ou, si la saison LNH n’est pas encore commencée, de la dernière semaine de l’année précédente.
Lorsqu’un joueur est soumis au ballotage dans le cadre d’une transaction, les règles déterminant quelle organisation obtiendra ce joueur s’appliquent, sauf pour l’équipe impliquée dans la transaction. Cette équipe sera exceptionnellement considérée en dernier pour l’obtention du joueur au ballotage, quelle que soit sa position au classement.
Si, en obtenant un joueur au ballotage, une organisation se retrouve avec plus de 35 joueurs, elle doit en libérer un autre sur-le-champ. Le cas échéant, la ligue communiquera avec l’organisation ayant obtenu le joueur pour connaitre l’identité du joueur qui sera libéré et soumis à son tour au ballotage.
À partir du moment où la ligue communique avec une organisation pour lui annoncer qu’elle a obtenu un joueur au ballotage, cette organisation a 24 heures pour indiquer à la ligue quel est le nouveau joueur libéré. Ce joueur ne doit pas nécessairement évoluer à la même position que celui obtenu. À défaut de fournir l’information demandée dans les délais prescrits, l’obtention par cette organisation du joueur au ballotage est annulée.
Un joueur obtenu au ballotage est automatiquement envoyé au club-école de sa nouvelle organisation.
Un joueur obtenu au ballotage doit demeurer au moins quatre semaines avec sa nouvelle équipe.