1.2.1 Obtention d’une franchise
1.2.2 Changement de nom d’équipe ou de
domicile
1.2.3 Maintien des droits sur une
franchise
1.2.5 Nombre de joueurs d’une franchise
1.2.6 Équipe principale et club-école
En principe, moyennant certaines conditions, d’année en année, les propriétaires de la LNH2 conservent les droits sur leur franchise. Cependant, exceptionnellement, une franchise peut devenir disponible. La personne qui souhaite obtenir cette franchise doit obtenir l’approbation de tous les propriétaires LNH2. Les conditions d’acquisition de la franchise sont déterminées par la ligue.
Les changements de nom et de domicile d’une franchise doivent être bien motivés et devraient être exceptionnels.
Pour conserver ses droits sur une franchise LNH2, un propriétaire doit verser annuellement à la ligue, la journée du repêchage, la somme de 115 $ pour les services rendus par la LNH2.
Le propriétaire d’une franchise LNH2 doit également participer aux activités de la ligue, dans la mesure du possible, et suivre de près son équipe. De plus, un propriétaire ne doit en aucun temps causer préjudice aux autres propriétaires de la ligue.
Une équipe qui perd son propriétaire est mise sous tutelle par la LNH2. Sous réserve de l’accord des membres de la ligue, l’équipe sans propriétaire est administrée provisoirement par un comité composé de quelques dirigeants d’équipe LNH2.
Les conditions de la tutelle sont déterminées par la ligue, mais doivent être approuvées par les propriétaires.
Une franchise compte normalement 35 joueurs, mais elle peut compter provisoirement plus ou moins de joueurs dans certaines circonstances.
Durant la saison, une franchise peut compter moins de 35 joueurs si un ou plusieurs de ses joueurs se retrouvent au ballotage.
Par ailleurs, à partir de la fin de la saison LNH2 jusqu’à la date limite de soumission des listes de protection (31 juillet), il n’y a pas de restriction quant au nombre de joueurs sur lesquels une franchise peut détenir les droits.
Durant la saison, l’équipe principale d’une franchise compte toujours 20 joueurs et se compose ainsi :
12 attaquants / 6 défenseurs / 2 gardiens de but
En début de saison, en l’absence d’une autre directive de la Ligue, le DG LNH2 doit soumettre l’alignement de départ de son équipe principale avant l'heure officielle du début du premier match de la saison LNH, si ce match est prévu avant 15 h ou au plus tard à 15 h.
En cas de retard, la pénalité suivante est imposée :
Un joueur à chaque position est remplacé dans l'alignement de l'équipe fautive, au choix de la Ligue. Dans les cas plus graves, l'alignement complet de l’équipe fautive pourrait être revu par la Ligue.
Le club-école est composé au maximum de 15 joueurs et est formé d’attaquants, de défenseurs et de gardiens de but, au bon gré de son directeur général propriétaire (DG). C’est à ce dernier de déterminer la proportion qui lui convient.
Dans une équipe LNH2, un joueur évolue à la même position qu’il le fait dans la LNH. En cas d’incertitude, c’est le site internet officiel de la LNH qui permet de trancher.
Si la LNH considère qu’un joueur évolue à plus d’une position (attaquant et défenseur, par exemple), le DG de l’équipe LNH2 qui détient ses droits peut le faire évoluer à l’une ou l’autre des positions, à son gré. Les points sont alors comptabilisés en fonction de la position où il évolue dans la LNH2.
Si la situation d’un joueur change en cours de saison (un défenseur devient attaquant, par exemple), le changement devient effectif la semaine suivant le moment où la ligue en prend connaissance. Les points accumulés avant le changement de position dans la LNH2 restent intacts.